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Protection des données personnelles
Consultation du site
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Commande en ligne
Les informations collectées lors de la commande de billets en ligne sont indispensables pour l'édition de ces billets (vouchers). Ces informations ont pour seul destinataire Les Cars Rouges et sont susceptibles d'être conservées. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
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DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT - LIENS
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La reproduction des textes de ce site est autorisée sur support papier, à titre exceptionnel, dans un cadre strictement pédagogique et sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégralité des documents reproduits et citation claire et lisible de l'adresse du site comme source de l'information.
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- Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
- toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Pour toute utilisation non autorisée dans les conditions sus annoncées, merci de bien vouloir nous consulter.
Conditions générales de vente
Article 1. Prix des billets et devises de paiement
Le prix des billets
Le prix des billets est indiqué en euros, Toutes Taxes (TVA : 5,5 %) Comprises. Aucun billet ne peut être revendu à un prix supérieur à sa valeur faciale.
Commande en ligne
Toute commande en ligne, quelle qu'en soit l'origine, est uniquement payable en Euros.
Article 2. Modalités de règlement
Le paiement par carte bancaire
Les commandes de billets en ligne doivent être réglées par cartes bancaires exclusivement. Les cartes acceptées pour ce paiement sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.
Le paiement en espèces ou par chèque
A bord des véhicules des Cars Rouges, l'achat des billets peut se faire en espèce, euros ou devises (US$ ou GBP£) ou par chèque bancaire ou postal français et chèque vacances.
Article 3. Sécurisation des paiements
Les Cars Rouges a confié la gestion de son système de paiement à ATOS Origin, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Les Cars Rouges garantit la confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SIPS, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du règlement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la totale confidentialité.
Article 4. Validation de la commande
Le fait de valider (en cliquant sur l'onglet "Valider") en fin de commande, implique l'acceptation définitive et sans réserve de la commande et des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées à l'occasion de la commande font foi et constituent la preuve de la transaction passée.
Article 5. Impression des billets à domicile
Conditions d'impression et validité du voucher
Le voucher est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A 4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d'encre ou laser. Aucun autre support (électronique, capture d'écran PC, écran portable...) ne pourra être accepté.
Les vouchers doivent avoir une bonne qualité d'impression. Les vouchers partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles seront considérés comme non valables et ne seront dès lors pas acceptés. En cas de mauvaise qualité d'impression, vous devez ré-imprimer votre voucher en vous reportant aux instructions données sur le site internet. Les Cars Rouges décline toute responsabilité en ce qui concerne les anomalies survenant lors de l'impression du voucher.
Utilisation du voucher et validité du billet
Le voucher n'est pas remboursable. Il est personnel et incessible.
Lors de la montée à bord d'un Car Rouge, le conducteur-receveur remettra au client, sur présentation du voucher libellé à son nom (une pièce d'identité avec photo pourra être demandée : passeport, carte d'identité ou carte de séjour) et en lieu et place de celui-ci, un billet Les Cars Rouges (type ticket de Carte Bleue) daté du 1er jour d'utilisation.
Ce billet devra être conservé pendant toute la durée d'utilisation des Cars Rouges, soit deux jours consécutifs. Ce billet pourra également être réclamé lors des contrôles à bord.
Article 6. Annulation et remboursement
Un billet ne peut être ni échangé, ni remboursé. En cas de perte ou de vol, Les Cars Rouges décline toute responsabilité.
Article 7. Responsabilité - droit applicable
Conformément à la loi n2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, Les Cars Rouges est responsable, à l'égard du consommateur, de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat.
La vente de vouchers visée aux présentes est régie par le droit français.
En cas de litige, sont seuls compétents les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, si l'acheteur a la qualité de commerçant, à défaut, tout autre tribunal Français géographiquement compétent.
